SARL, le gérant (Broché)

Introduction

Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants

Chapitre 1 : Nomination

Chapitre 2 : Pouvoirs

Chapitre 3 : Rémunération

Chapitre 4 : Responsabilité

Titre II : Régime fiscal et social

Chapitre 1 : Régime fiscal

Chapitre 2 : Régime social

Textes

Formules

Index

Bibliographie

Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.