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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente L-COMMERCE

ARTICLE 1. DÉFINITION

ARTICLE 2. AUTEURS DES OFFRES 

ARTICLE 3. OFFRE DES VENDEURS TIERS ET RÔLE DE L COMMERCE 

ARTICLE 4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 5. INFORMATIONS

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ARTICLE 7. PRIX

ARTICLE 8. VALIDATION DES COMMANDES

ARTICLE 9. PAIEMENT

9.1 Lutte contre la fraude 

9.2 Paiement en 3x et 4x par CB à partir de 150€ pour le 3x et de 350€ pour le 4x d’achats et jusqu’à 2000€ avec Oney Bank (hors offres des Vendeurs tiers)

ARTICLE 10. TICKET LECLERC (hors offres des Vendeurs Tiers) 

ARTICLE 11. LIVRAISON (hors offres des Vendeurs Tiers sauf précision contraire) 

11.1 Les différents modes de livraison 

11.2 Les modalités de livraison

11.3 Délais et retard de livraison 

ARTICLE 12. RÉCEPTION DES PRODUITS (hors offres des Vendeurs Tiers) 

ARTICLE 13. PRÉCOMMANDES (hors offres des Vendeurs tiers) 

ARTICLE 14. RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE (hors offres des Vendeurs Tiers) 

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

ARTICLE 16. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 17. RESPONSABILITÉ

ARTICLE 18. DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

ARTICLE 19. GARANTIES LÉGALES

ARTICLE 20. RÉCLAMATION 

20.1 Pour les offres L COMMERCE 

20.2 Pour les offres des Vendeurs Tiers 

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

ANNEXES 


Dernière mise à jour : 17/12/2020



ARTICLE 1. DÉFINITION

Client : personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le Site

Conditions Particulières Vendeurs : les Conditions Particulières de Vente du Vendeur Tiers

CGV : les présentes conditions générales de vente

L COMMERCE : société proposant des produits à la vente sur le site qu'elle exploite, telle qu'identifiée ci-dessous.

Marketplace : espace sur le Site réservé aux Vendeurs Tiers sur lequel ces derniers proposent des offres

Site : site e-commerce www.e.leclerc

Vendeurs Tiers : vendeurs professionnels proposant des produits à la vente sur la Marketplace du Site


ARTICLE 2. AUTEURS DES OFFRES

La fiche produit mentionne l'auteur de l'offre qui peut être soit L COMMERCE soit un Vendeur Tiers.

Pour les produits présentés dans le cadre de l'offre E.Leclerc, l’auteur de l’offre est la société L COMMERCE dont les coordonnées sont les suivantes :

L COMMERCE, société en nom collectif, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 736 077, code NAF 4791B.

L COMMERCE, filiale du Galec en charge du Site unique E.Leclerc, agit pour le compte des magasins E.Leclerc et leurs concepts tels que les Parapharmacies E.Leclerc.

Les offres de L COMMERCE sont identifiées par la mention « vendu et expédié par E.Lecerc».

Un Vendeur Tiers est toute personne physique ou morale ayant adhéré à la Marketplace E.Leclerc pour proposer des produits à la vente dans le cadre de son activité professionnelle.

Pour les produits présentés dans le cadre de l'offre Marketplace, l’auteur de l’offre est le Vendeur Tiers identifié par la mention « vendu et expédié par [Nom du Vendeur]».

En cliquant sur le nom du Vendeur Tiers sur la fiche produit, le Client a accès aux mentions d'identification de l'auteur de l'offre ainsi qu'aux Conditions Particulières Vendeurs concernant ses produits.

Ces Conditions Particulières Vendeurs sont propres à chaque Vendeur Tiers et peuvent différer des conditions de L COMMERCE. Les produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers le sont sous leur entière responsabilité et ne sont ni repris, ni échangés par L COMMERCE.


ARTICLE 3. OFFRE DES VENDEURS TIERS ET RÔLE DE L COMMERCE

Le Site comporte des produits mis en vente par L COMMERCE ainsi que des offres de Vendeurs Tiers dans le cadre de la marketplace E.Leclerc.

L COMMERCE se limite à faciliter les mises en relation des Vendeurs Tiers avec les Clients par l'intermédiaire de la Marketplace et n'a donc qu'un simple rôle d'intermédiaire technique à l'égard des annonces des Vendeurs.

L COMMERCE a dans ce cas la qualité d'hébergeur et n'est ni acheteur, ni vendeur des produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers.

Les transactions relatives aux produits proposés par les Vendeurs Tiers sont toujours conclues directement entre les Vendeurs Tiers et les Clients, L COMMERCE n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace.

L COMMERCE n'assume aucune garantie ou aucune responsabilité au titre des contrats susvisés, le Vendeurs Tiers est responsable de la vente des produits, des réclamations et de tout éventuel problème dans le cadre de l'exécution du contrat de vente qu'il conclut avec les Clients.


ARTICLE 4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s'appliquent aux personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.e.leclerc, ci-après dénommées individuellement « le Client ».

On entend par professionnels les personnes physiques ou morales, publique ou privée, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le Site vise une clientèle située exclusivement en France Métropolitaine, Corse incluse sous certaines conditions.

Toute commande émanant du Client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l'exclusion de tout autre document.

En présence de Conditions Particulières Vendeurs, notamment sur les offres des Vendeurs Tiers, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.

Il est précisé que la mention "hors offres des Vendeurs Tiers" spécifiée dans certains articles des présentes CGV, signifie que ces articles ne sont pas applicables aux ventes réalisées par les Vendeurs Tiers.

Dans ce cas, les Conditions Particulières Vendeurs des Vendeurs Tiers préciseront les conditions applicables à la vente de leurs produits.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des CGV n'entraîne pas l'annulation des autres clauses lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes CGV n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée. La dérogation expresse à une des clauses des CGV n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses.

L COMMERCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande selon les modalités définies ci-après.

En cliquant sur « Payez votre commande », le Client accepte et reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV, de la Charte de protection des données personnelles et des éventuelles Conditions Particulières Vendeurs.


ARTICLE 5. INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits et services qu'il commande.

Il certifie en outre :

● Avoir 15 ans révolu,

● En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Charte de protection des données personnelles,

● Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'utiliser conformément à la législation applicable,

● Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser,

● Ne pas effectuer d'achats dans le cadre de son activité professionnelle.


ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le catalogue de produits proposés à la vente sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Dans l'hypothèse où un produit présenté à la vente par L COMMERCE devient indisponible après confirmation de la commande du Client rendant impossible l'exécution de cette dernière, L COMMERCE s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais et à procéder automatiquement à l'annulation de la commande.


ARTICLE 7. PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais, délais et modalités de livraison du produit sont indiqués sur la fiche produit concernée et sont récapitulés avant paiement.


ARTICLE 8. VALIDATION DES COMMANDES

La commande est réalisée par le Client sur le Site, en se connectant à son compte, après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe. Le Client devant au préalable avoir créé un compte client.

Après avoir sélectionné les produits et services dans son panier, le Client doit confirmer sa commande.

Pour cela, le Client doit matérialiser son consentement au minimum par un "double clic" (2 clics de souris) :

Par ce double clic, le client choisit d’une part le produit et, d'autre part, confirme définitivement la commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Tout bon de commande signé du Client par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes CGV.

Le contrat est réputé valablement conclu lors de la réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de L COMMERCE et contenant un récapitulatif de la commande.

Le Client recevra un mail émanant du vendeur concerné confirmant l'expédition du produit.

En cas de commande nécessitant l'envoi de plusieurs colis, un numéro de commande différent sera attribué pour chaque colis et un mail de validation d'expédition sera envoyé par chaque vendeur concerné.

Les informations transmises par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison des produits, afin d'en garantir la bonne fin, et à prendre livraison des produits à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Pour toute commande passée sur le Site, impliquant la gestion et l'expédition de plusieurs colis, le Site affectera un numéro de commande par colis.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le transfert de propriété sera réalisé lorsque le Client sera en possession des produits.


ARTICLE 9. PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en euros par carte bancaire.

Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD, le montant correspondant à l'intégralité du montant TTC de la commande et des frais de livraison est débité au moment de l'expédition des produits.

En cas d'expédition échelonnée des produits d'une même commande, le montant de chaque produit et les frais de livraison associés sera débité au moment de l'expédition dudit produit.


9.1 Lutte contre la fraude

Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, L COMMERCE en collaboration avec son prestataire de services de paiements, contrôle l'ensemble des transactions effectuées sur le Site.

L'outil de contrôle de la fraude sur le Site analyse chaque transaction pour vérifier la probabilité d'une éventuelle fraude.

S'agissant d'une analyse de probabilité, des transactions frauduleuses pourraient ne pas être détectées par l'outil.

Toutefois, le prestataire de service de paiement se réserve le droit d'annuler les transactions s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont frauduleuses ou qu'elles impliquent d'autres activités criminelles, même si l'outil de contrôle n'a pas bloqué la transaction.

Le prestataire de service de paiement prendra en charge l'authentification 3D Secure si cette fonctionnalitée est prévue par la banque du Client et/ou les systèmes de paiement utilisés (Visa, Mastercard, etc.).


9.2 Paiement en 3x et 4x par CB à partir de 150€ pour le 3x et de 350€ pour le 4x d’achats et jusqu’à 2000€ avec Oney Bank (hors offres des Vendeurs tiers)

Les dispositions du présent article, ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers.

Notre partenaire Oney Bank (Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr) propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer les achats de 150€ pour le 3x et de 350€ pour le 4x et jusqu'à 2000€ en cas de paiement par carte bancaire.


Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité́ supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


Modalités de souscription :

Après avoir terminé la commande, il suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s'il dispose d’un compte 3x 4x Oney, il devra s'identifier au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à̀ Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney du Client. Ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à̀ son crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :

    - un apport obligatoire, débité́ le jour de la confirmation de l’expédition de la commande correspondant à̀ un tiers ou à̀ un quart de la commande,

    - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois, lesquelles comprennent le cas échéant des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un paiement en 3 fois ou à 2,2 % pour un paiement en 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un paiement en 4 fois).


Exemple de paiement en 3 fois :

    - sans frais : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

    - avec frais : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple de paiement en 4 fois :

    - sans frais : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

    - avec frais : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.


Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

    - Pour le paiement en 3 fois sans frais, le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

    Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

    - Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

    Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€


ARTICLE 10. TICKET LECLERC (hors offres des Vendeurs Tiers)

Les dispositions du présent article, ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers.

Les détenteurs de la Carte E.Leclerc peuvent cumuler des bons d'achats Tickets E.Leclerc en fonction des produits achetés et des offres promotionnelles en cours.

Ces Tickets E.Leclerc sont automatiquement crédités sur le compte du Client et sont utilisables dès le lendemain en magasin physique et sur les sites drive.leclerc, traiteur.leclerc et chezmoi.leclerc.

Lorsque le retour d'un produit porteur d'un Ticket E.Leclerc entraine le remboursement du produit, le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la Carte E.Leclerc.


ARTICLE 11. LIVRAISON (hors offres des Vendeurs Tiers sauf précision contraire)

Les dispositions du présent article, ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers, sauf précision contraire.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de livraison des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

L COMMERCE peut proposer différents modes de livraison lors de la passation de la commande par le Client, en fonction notamment de la taille du colis et de l'adresse de livraison.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client, de la nature du produit et du nombre de produits pour une même commande.

Le Client est informé, au moment de la passation de la commande, du/des modes de livraisons disponibles ainsi que du/des délais et tarifs applicables au mode de livraison choisi.


11.1 Les différents modes de livraison

L COMMERCE propose, en fonction de la taille du colis et de l'adresse de livraison, les modes de livraison suivants :

11.1.1. Livraison à domicile :


11.1.1.1 Livraison standard

Ce service est assuré par Colissimo. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 2 à 3 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis.

Le colis est remis contre signature ou sans signature en fonction de la taille du colis et/ou de la valeur du produit.

a. Dans le cadre d'une livraison remise sans signature et en cas d'absence du Client, le colis est déposé, selon sa taille, soit dans la boîte aux lettres du Client, soit au bureau de poste, soit au point de relais du réseau la Poste le plus proche de l'adresse indiquée lors du passage de la commande. Le Client sera informé du lieu de dépôt de son colis.

b. Dans le cadre d'une livraison remise avec signature, le Client recevra une notification par email lui indiquant le jour de la livraison par le transporteur.

Le Client pourra planifier :

    - Une nouvelle livraison à la date de son choix (dans un délai de 6 jours maximum),

    - Un dépôt de son colis dans un bureau de poste ou point de retrait de son choix. Dans ce cas, un e-mail lui sera envoyé pour l'informer de la mise à disposition du colis en bureau de poste et un e-mail de relance lui sera envoyé au bout de 6 jours calendaires en cas de non retrait.

La reprogrammation de la livraison peut être réalisée en se connectant sur colissimo.fr/monchoix.

Si le Client est absent lors du premier passage du transporteur, il reçoit un email et/ou un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.

Le Client peut se connecter sur internet pour choisir une nouvelle date de livraison (dans les 6 jours ouvrés) ou retirer le colis dans le bureau de poste de son choix le lendemain à compter de 15h.

Si le Client a reprogrammé une nouvelle livraison à son domicile, il devra s’assurer d’être présent.

En cas de nouvelle absence, le colis sera déposé en bureau de Poste ou point de retrait pour un délai de 14 jours ouvrés après la livraison. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts. Aucune réexpédition ne sera possible et le cas échéant une nouvelle commande devra être passée.


11.1.1.2. Livraison à domicile Express :

Ce service est assuré par Chronopost. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi avant 13h (hors période de fin d'année lors de laquelle les livraisons s'étendent jusqu'à 18h).

Le jour de la prise en charge du colis par le transporteur, un e-mail est envoyé au Client pour confirmer la date de la livraison. Le Client pourra modifier des éléments sur sa livraison à partir de la notification envoyé par e-mail.

A cette fin le Client pourra se connecter sur le site internet de Chronopost, jusqu’à 23H59 le jour de l’expédition de la commande pour effectuer les modifications suivantes :

    - Un complément d’adresse et/ou des modalités d’accès à son domicile (digicode, étage, etc.)

    - Une modification de la date de livraison (dans les 6 jours à venir)

    - Un choix de dépôt de son colis en point relais

    - Une demande de livraison chez un tiers (voisin ou gardien), il lui sera alors demandé de renseigner les noms et coordonnées de la personne à qui il confie son colis.

Le jour de la livraison, le Client recevra un e-mail et un SMS annonçant un créneau horaire de 2h pour la livraison.

Si le Client est absent lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et son colis sera déposé dans un point d’instance (Relais Chronopost ou bureau de poste). Le Client sera également informé par e-mail et/ou SMS.

Le colis sera à disposition du Client pendant 8 jours ouvrés suivant son dépôt au point d’instance. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts et des frais de port. Aucune réexpédition ne sera possible et le cas échéant une nouvelle commande devra être passée.


11.1.2. Livraison en point de retrait magasin E.Leclerc (en fonction de la nature du produit),

Les retraits de produits en magasin ne sont possibles que dans des magasins E.Leclerc de France Métropolitaine, Corse incluse. Les produits sont uniquement disponibles dans le magasin que le Client a indiqué au cours du processus de commande.

Pour retirer sa commande, le Client doit attendre d’avoir reçu son courrier électronique de mise à disposition de sa commande, lui rappelant le magasin de rattachement et le lieu du point retrait. Le Client ne peut retirer sa commande que pendant les horaires d’ouverture de ce point retrait.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit présenter une preuve de son identité ainsi que sa facture ou le numéro de référence de sa commande.


11.1.3. Livraison en point de retrait en dehors du magasin E.Leclerc (en fonction de la nature du produit).


11.2 Les modalités de livraison

Les livraisons sont disponibles pour la France Métropolitaine, Corse incluse sous certaines conditions (ci-après le "Territoire").

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

Certains produits ne pourront faire l'objet d'une livraison en Corse en raison des spécificités des produits, notamment de leur taille. Le Client sera informé de l'éligibilité du produit à la livraison en Corse pendant le processus de commande et avant la finalisation de celle-ci.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes.


11.3 Délais et retard de livraison

11.3.1. Applicable à toutes les offres

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le Territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par L COMMERCE.

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

En l'absence de livraison à la date prévue, ou à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la commande, le Client peut exiger de L COMMERCE de lui livrer le bien ou d'exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client peut le faire :

    • soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

    • soit par écrit sur un autre support durable (mail par exemple).

Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, le Client peut annuler la commande de la même manière (c'est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un support durable).

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-avant L COMMERCE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si le Client est livré avant la réception par L COMMERCE de la lettre recommandé avec accusé de réception dénonçant le contrat, cette dénonciation ne sera pas prise en compte conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.


11.3.2. Applicable aux offres L COMMERCE uniquement

L COMMERCE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.

Les produits vendus par L COMMERCE voyagent dans tous les cas aux risques et périls de L COMMERCE jusqu’à ce que le Client, ou tout tiers désigné par lui, prenne physiquement possession de la commande.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation ou dans son point de retrait pendant un délai de 15 jours à compter de la date de présentation, le colis sera retourné à L COMMERCE.

L COMMERCE ne procédera pas à la réexpédition dudit colis. Le Client est remboursé et doit repasser une commande.


ARTICLE 12. RÉCEPTION DES PRODUITS (hors offres des Vendeurs Tiers)

Les dispositions du présent article, ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de réception des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

Le Client doit contrôler l'état de l'emballage ainsi que la conformité de sa commande au moment de la réception, auprès du transporteur ou en point de retrait, avant de signer tout document de livraison.

En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.

En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison de manière très précise les motifs de son refus (type de pièce cassée ou manquante, quantité, etc…).

La vérification de la conformité de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Le Client s'interdit de faire figurer la mention "sous réserve de déballage" sur le bon de livraison. A défaut, cette mention ne serait pas opposable à L COMMERCE.

Après signature de ce bon de livraison, les risques de pertes ou d'endommagement du Produit sont transférés au Client.

Dans le cas où le Client rencontrerait une anomalie lors de la livraison (colis spolié, abîmé, non conforme...) et ne l'aurait pas signalé sur le bon de livraison auprès du transporteur, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de la réception, pour notifier au transporteur cette anomalie par lettre en recommandé avec avis de réception.

Le Client peut faire sa réclamation en ligne via l'espace "Mes commandes" disponible dans son espace "Mon compte".

Le Client devra fournir à L COMMERCE toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.


ARTICLE 13. PRÉCOMMANDES (hors offres des Vendeurs tiers)

Les dispositions du présent article, ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de précommande des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

Les Clients ont la possibilité de précommander sur le Site.

On entend par "Précommande(s)" les articles signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant d'être disponibles en stock.

La réservation du produit en précommande est réputée réalisée lors de la réception par le Client d'un courriel émanant de L COMMERCE et contenant un récapitulatif de la réservation.

La commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu'à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le Client est débité à la confirmation de l'expédition du Produit.

Le Client accepte, dans le cadre de la pré-commande, que L COMMERCE garde pendant la durée de la pré-commande jusqu'au paiement complet un token (identifiant de paiement/jeton) de sa carte bancaire fourni par son établissement bancaire. Ce token permet à L COMMERCE de rejouer une demande d'autorisation auprès de l'établissement bancaire du Client.

En cas de fluctuation du prix du produit précommandé, le Client sera facturé au prix le plus bas pratiqué entre la date de réservation du produit et la date de débit du Client, à la confirmation de l'expédition.

Le Client est informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés puissent être modifiées par les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

Il est entendu que les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la commande du Client pourra être différente de la date nationale de sortie du produit.

En cas de non-retrait par le Client du produit précommandé au bout de quinze jours après la date de réception de sa commande, le Client sera remboursé et le produit remis en stock à la vente.

Au bout de quinze jours à compter de la date de réception en magasin ou en point de retrait ou de la date de présentation par le transporteur de sa commande, le colis sera retourné à L COMMERCE pour remise en stock à la vente et le Client sera remboursé déduction faite des frais de retour. Le montant desdits frais de retour dépend du type de produit et du mode d'expédition.

Le Site peut proposer certains Bonus de précommandes consistant en des contenus virtuels et/ou physiques additionnels aux produits précommandés. Cette offre de Bonus de Précommande peut être consultée sur la page dédiée et le Bonus sera fourni conformément aux modalités de l'offre concernée.


ARTICLE 14. RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE (hors offres des Vendeurs Tiers)

Les dispositions du présent article, peuvent différer dans le cadre des offres des Vendeurs Tiers, à l'exception du droit de rétractation légal dans les conditions rappelées au présent article.

Les conditions de retour sont propres à chaque Vendeur Tiers et sont accessibles sur les Conditions Particulières Vendeurs correspondantes.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, tout produit au service client de L COMMERCE pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra formuler une demande de rétractation en se connectant sur son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes/Retour ou réclamation".

Par ailleurs, un formulaire de rétractation est disponible ici afin d'aider le Client à manifester sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

En cas de rétractation, le prix acheté sera remboursé au Client, sous réserve qu'il soit retourné complet d'une part, en parfait état d'autre part, et enfin, dans son emballage d'origine.

Dans le cas contraire, L COMMERCE se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité. Par ailleurs, aucun produit endommagé ne pourra être retourné.

Les frais de retour des produits auprès de L COMMERCE sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Le Client devra imprimer le bon de retour disponible sur son espace client et qui mentionnera l'adresse de retour.

Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les mêmes conditions de paiement utilisées et au plus tard dans un délai de 14 jours maximum suivant le premier des faits ci-après, soit la date de récupération du produit soit la date de fourniture par le Client d'une preuve de l'expédition du produit.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L COMMERCE.

Le retour d'un produit porteur d'un Ticket E.Leclerc entrainera le remboursement du produit, déduction faite du montant du Ticket E.Leclerc qui restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- les enregistrements audio, vidéo, les jeux vidéos physiques ou les logiciels informatiques descellés par le Client ; de même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets cadeaux descellés par le Client (pour plus d'information, voir site de l'éditeur du coffret),

- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,

- les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,

- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,

- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,

- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle au Client.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

L COMMERCE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La vente des produits n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.


ARTICLE 16. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies auprès du Client lors d'un achat sur le Site font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société auteur de l'offre, à savoir soit L COMMERCE soit un Vendeur Tiers. Cette collecte a pour finalités de fournir les produits et services achetés, d'assurer le service après-vente associé et de remplir les obligations de garantie, sur la base de l'exécution du contrat de vente.

Les données collectées sont destinées aux services internes de l'auteur de l'offre, à ses sous-traitants en charge de la livraison et, en cas de retrait en magasin, le Centre E.Leclerc concerné.

Elles sont conservées 6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables et, le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès) sur les données à caractère personnel le concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc - 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine ou via le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc.

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L COMMERCE a désigné un délégué à la protection des données, qui peut contacté à l'adresse électronique : contact@donneespersonnelles.leclerc. S'agissant de l'éventuel délégué à la protection des données désigné par un Vendeurs Tiers, le Client est invité à contacter directement le Vendeur Tiers concerné.


ARTICLE 17. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client est invité à se reporter au descriptif et à la notice de montage de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client de L COMMERCE ou du Vendeur Tiers concerné.

Le Client est invité à utiliser son produit conformément aux conditions d'utilisation indiquées dans la notice transmise par le fournisseur, ainsi que dans les cas d'utilisation raisonnablement prévisibles. La responsabilité de L COMMERCE ou du Vendeur Tiers concerné ne saurait être engagée en cas d'endommagement du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une utilisation négligente des instructions et des conditions du fabricant.


ARTICLE 18. DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Conformément aux articles R543-172 et suivants du Code de l'environnement relatifs aux équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, pour tout achat d'un EEE sur le Site, L COMMERCE reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par L COMMERCE.

Pour une livraison à domicile et dans le cas des produits volumineux, si le Client souhaite faire reprendre un produit usagé, il devra le préciser au transporteur lors de la prise de rendez-vous par téléphone.

Pour tout achat d'un produit non volumineux, le Client pourra déposer les EEE usagés concernés dans son magasin E.Leclerc.

Il est également possible pour le Client d'opter pour les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que :

    - les collectes et déchetteries municipales,

    - les acteurs de l'économie sociale (Emmaüs, Envie, Les ateliers du Bocage, ressourceries et recycleries, etc.),

    - les points de collecte proches du domicile des Clients (https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte).

Les déchets d'EEE ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Les prix comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la règlementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.


ARTICLE 19. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, L COMMERCE ou le Vendeur Tiers concerné est tenu aux défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité sur le fondement des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- s’il agit dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, l'existence du défaut de conformité du produit au moment de la délivrance de celui-ci sera présumée, sauf pour les produits d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


La garantie légale de conformité des produits couvre les frais de pièces et de main d'œuvre.

Pour être conforme à la commande, le produit doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou celles qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard à cette description.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, L COMMERCE ou le Vendeur Tiers concerné peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si le défaut de conformité est confirmé par le service client L COMMERCE ou celui du Vendeur Tiers concerné, et si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut soit rendre le bien et se faire restituer le prix, soit garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

    1. Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;

    2. Si la solution demandée ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour L COMMERCE ou le Vendeur Tiers concerné compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

En cas de défaut de conformité mineur, l'annulation de la vente avec restitution du prix n'est pas obligatoire.


ARTICLE 20. RÉCLAMATION

20.1 Pour les offres L COMMERCE

Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les produits proposés dans le cadre de l'offre des Vendeurs Tiers.

Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de médiation des Vendeurs Tiers concernés dans les Conditions Particulières Vendeurs.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client de L COMMERCE dont voici les différents modes de contact :

    - Par son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes/Retour ou réclamation".

    - Par la section "besoin d'aide" dans la rubrique FAQ.

    - Par téléphone au 0805 620 622 du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d’un appel local.

    - Par courriel : commande@serviceclients.leclerc

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L COMMERCE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L COMMERCE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


20.2 Pour les offres des Vendeurs Tiers

En cas de réclamation, le Client pourra utiliser les différents modes de contact suivants :

    - Par son compte client dans la rubrique "Mon compte/Mes commandes/Retour ou réclamation".

    - Par la section "besoin d'aide" dans la rubrique FAQ.

    - Le numéro de téléphone précisé sur la page du Vendeurs Tiers.

Les Vendeurs Tiers désignent un ou plusieurs médiateur(s) indépendant(s), auquel(s) les Vendeurs Tiers et les Acheteurs peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend.

Cette désignation sera intégrée aux Conditions Particulières Vendeurs.

Cette saisine entraîne la suspension des obligations qui résultent tant des CGV Vendeurs, que des Conditions Particulières Vendeurs, ou des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs.

L COMMERCE s'engage à transmettre toute réclamation reçue de la part du Client au Vendeur Tiers concerné, seul responsable des produits achetés.

Le Vendeur Tiers réglera par lui-même le litige l'opposant à son Client L COMMERCE n'ayant pas la qualité de vendeur et n'en assumant aucune responsabilité à ce titre.

Dans l'hypothèse où le Vendeur Tiers et son Client ne parviendraient pas à trouver une solution amiable ou si le Vendeur Tiers ne répond pas à la demande de son Client par le biais de son service client (commande@serviceclients.leclerc), afin de rappeler au Vendeur Tiers ses obligations et en recherchant une solution au litige.


ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé.

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.

ANNEXES

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.217-16 du code de la consommation: « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

"Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."