RÉORGANISATION JUDICIAIRE, FAILLITE, LIQUIDATION DÉFICITAIRE - ACTUALITÉS ET PRA - SOUS LA DIRECTION DE N

Livres droit des affaires
Collectif

Date de parution

02/12/2010

Editeur

Anthemis

Droit

Droit des affaires

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.

Où en sommes-nous un peu plus d'un an après son entrée en vigueur ?

Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?

Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.

Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :

l'information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;
le transfert d'entreprise ;
et le sort des créanciers.

Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782874552274
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	269
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit des affaires
Format	Broché
Date de parution	02/12/2010
ISBN	978-2-87455-227-4
Collection	Commission Université-Palais n°120
Numéro dans la collection	120
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	16 x 24 x 1.7
Editeur	Anthemis
Poids du produit	436 g
Libellé	RÉORGANISATION JUDICIAIRE, FAILLITE, LIQUIDATION DÉFICITAIRE - ACTUALITÉS ET PRA - SOUS LA DIRECTION DE NICOLAS THIRION (Broché)
Droit	Droit des affaires
Titre de l'œuvre	Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
Thème CLIL	Droit international