Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données - Commentaire articl (Bro

Livres droit
Collectif

Date de parution

25/09/2025

Editeur

Bruylant

Droit

Droit Généralités

Voir les caractéristiques

Commentaire article par article des règlements européens sur la gouvernance des données et sur les données. Ces deux règlements sont complémentaires, le règlement sur les données assure la disponibilité des données tandis que le règlement sur la gouvernance des données met en place un cadre juridique pour l'intermédiation en matière de données. Un commentaire article par article de ces règlements permet à la fois une présentation pédagogique et complète des dispositions commentées tout en mettant en avant les liens existants entre elles.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782802775478
Catégorie produits	droit
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	25/09/2025
ISBN	978-2-8027-7547-8
Collection	Droit de l'Union européenne : Textes et commentaires
Editeur	Bruylant
Libellé	Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données - Commentaire articl (Broché)
Droit	Droit Généralités
Titre de l'œuvre	Règlements 2022/868 sur les données et 2023/2854 sur la gouvernance des données - Commentaire articl
Thème CLIL	Droit de l'Union européenne