Pactes d'actionnaires et engagement Dutreil (Broché)

Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement

Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission... les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.

Issus de la pratique, les pactes d'associés se caractérisent par leur diversité : de multiples combinaisons sont possibles, qui se traduisent par une infinie variété de clauses.

Mais comment se repérer dans cette grande variété d'accords pour élaborer la convention la mieux adaptée aux objectifs poursuivis et profiter des avantages fiscaux offerts par la loi ?

Laissez-vous guider par la nouvelle édition de Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil .