Législation funéraire (Broché)

Livres droit civil
Roger Vidal, Guy de Monsembernard

Date de parution

15/01/1998

Editeur

Litec

Droit

Droit civil

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A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II).

Caractéristiques
Auteur(s)	Roger Vidal, Guy de Monsembernard
EAN	9782711128204
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	292
Edition	5e éd.
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	15/01/1998
ISBN	2-7111-2820-2
Collection	Guides pratiques de l'administration territoriale
Dimensions (cm)	24x16
Editeur	Litec
Poids du produit	490 g
Libellé	Législation funéraire (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Législation funéraire