Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais - 1ère édition (Broché)

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo. Il contient :

• une partie consacrée aux conditions de formation du mariage (conditions de forme et de fond, le cadre légal des rapports pécuniaires entre époux et charges du mariage) ;
• une partie consacrée aux différents régimes matrimoniaux (régime de participation aux acquêts, séparations des biens, communauté conventionnelle...) ;
• une partie consacrée à l'hypothèque légale des époux, à la profession séparée de la femme, aux biens réservés, comptes en banque, présomption de pouvoirs... ;
• une partie consacrée aux contrats de mariage (conditions de forme et de publicité, modification et changement de régime matrimonial...) ;
• une partie consacrée aux donations par contrats de mariage et pendant le mariage ;
• une partie consacrée à la dissolution, à la liquidation et au partage de la communauté ;
• une partie consacrée aux sociétés entre époux et aux conséquences de l'exercice de la profession de commerce sur leur situation ;
• une rubrique « Conseil au notaire » ;
• une rubrique « cas pratique à la fin de chaque chapitre ».