La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptie
- Livres droit
- Abdelmohsen Sheha
Date de parution
24/02/2022
Editeur
L'Harmattan
Droit
Droit Généralités
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Auteur(s) | Abdelmohsen Sheha |
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EAN | 9782343254944 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 351 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782140250255_9782140250255_4 |
Format | Broché |
Date de parution | 24/02/2022 |
ISBN | 978-2-343-25494-4 |
Collection | Logiques juridiques |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.9 |
Editeur | L'Harmattan |
Poids du produit | 546 g |
Libellé | La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement - Tome II L'encadrem |
Droit | Droit Généralités |
Série | La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien |
Titre de l'œuvre | La régulation du secteur des communications électroniques |
Préfacier | Jean-Philippe Kovar |
Thème CLIL | Droit général |
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