La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptie

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Date de parution

24/02/2022

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit Généralités

La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Caractéristiques
Auteur(s) Abdelmohsen Sheha
EAN 9782343254944
Catégorie produits droit
Nombre de pages 351
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782140250255_9782140250255_4
Format Broché
Date de parution 24/02/2022
ISBN 978-2-343-25494-4
Collection Logiques juridiques
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.9
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 546 g
Libellé La régulation du secteur des communications électroniques - Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement - Tome II L'encadrem
Droit Droit Généralités
Série La régularisation du secteur des communications électroniques : étude comparée des droits français et égyptien
Titre de l'œuvre La régulation du secteur des communications électroniques
Préfacier Jean-Philippe Kovar
Thème CLIL Droit général

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