La police de la publicité, des enseignes et préenseignes (Broché)

La police De la publicité, Des enseignes et préenseingnes

Cet ouvrage a été réactualisé en tenant compte du nouveau décret d'application relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, entré en vigueur le 1^er juillet 2012 et issu de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Il facilite la compréhension de tous les textes législatifs issus du Grenelle 2 de l'environnement et portant sur la police de la publicité, de l'enseigne et de la préenseigne. Il décortique les textes, insiste sur les procédures les plus courantes (affichage dit « sauvage »...). D'une manière générale, il aborde tous les sujets traités par cette police et son champ d'application. Il permet au lecteur de mettre en place les règlements locaux de publicité, de connaître et d'appliquer les procédures administratives et pénales envers les dispositifs en infraction, voire d'instaurer la taxe locale de publicité. Grâce à son lexique, ses modèles de documentation, ses tableaux de synthèse, ses croquis, ses renvois vers la jurisprudence et les textes en vigueur, il s'agit d'un véritable outil de travail et de réflexion sur le choix de mettre en place un règlement local de publicité. Cette nouvelle édition, au-delà de l'apport d'information nécessaire à l'application du changement de législation en matière d'affichage publicitaire, garde les éléments essentiels vous permettant un travail efficace pendant la période de mise en conformité actuellement fixée, pour un grand nombre de dispositifs, à 6 ans.