LA PERTE DE CHANCE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RELATIVE À LA RESPONSABI (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Frédérique Sallet
Date de parution
01/01/1994
Editeur
LGDJ
Droit
Droit constitutionnel et administratif
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel).
Auteur(s) | Frédérique Sallet |
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EAN | 9782275004419 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 100 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
Format | Broché |
Date de parution | 01/01/1994 |
ISBN | 2-275-00441-6, 978-2-275-00441-9 |
Collection | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II : Droit |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1 |
Editeur | LGDJ |
Poids du produit | 215 g |
Libellé | LA PERTE DE CHANCE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RELATIVE À LA RESPONSABI (Broché) |
Droit | Droit constitutionnel et administratif |
Titre de l'œuvre | La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique |
Préfacier | Jacques Moreau |
Thème CLIL | Droit administratif |
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