LA PERTE DE CHANCE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RELATIVE À LA RESPONSABI (Broché)

Passer le carrousel d'images

Date de parution

01/01/1994

Editeur

LGDJ

Droit

Droit constitutionnel et administratif

La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel).

Caractéristiques
Auteur(s) Frédérique Sallet
EAN 9782275004419
Catégorie produits droit
Nombre de pages 100
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 01/01/1994
ISBN 2-275-00441-6, 978-2-275-00441-9
Collection Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II : Droit
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1
Editeur LGDJ
Poids du produit 215 g
Libellé LA PERTE DE CHANCE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RELATIVE À LA RESPONSABI (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
Préfacier Jacques Moreau
Thème CLIL Droit administratif

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  18.55€ 5 %
-5% si retrait en magasin soit 17,62€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE  - Prévue entre 17/07/25 et 18/07/25

Livraison à domicile standard  à partir de 3€  - Prévue entre 18/07/25 et 19/07/25

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 4,90€  - Prévue le 17/07/25

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 7,90€  - Prévue le 17/07/25

Neuf

Vendu par E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée