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La location d'habitation - loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (Broché)

Date de parution

01/01/1994

Editeur

Sirey

Droit

Droit civil

  • Le droit de la location d'habitation, tel qu'il a été réglementé par la loi du 6 juillet 1989, a connu, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, de très nombreux compléments et ajustements, tant en vertu de la loi et des règlements que d'une jurisprudence particulièrement riche.

  • Cette nouvelle édition a pour objet de faire le point de l'état de ce droit, à la fin de l'année 1994, tenant compte de ces multiples et différents apports, et, bien sûr, de l'importante réforme opérée, en dernier lieu, par la loi du 21 juillet 1994.

    • Auteur(s) Jean-Luc Aubert, Philippe Bihr
    EAN 9782247018741
    Catégorie produits droit
    Nombre de pages 320
    Edition 2e éd.
    Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
    Format Broché
    Date de parution 01/01/1994
    Collection Immobilier, droit et gestion
    Dimensions (cm) 17 x 25 x 1.5
    Editeur Sirey
    Poids du produit 448 g
    Libellé La location d'habitation - loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (Broché)
    Droit Droit civil
    Titre de l'œuvre La location d'habitation

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