L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif - Une plongée dans la fabrique de la jurisp

Passer le carrousel d'images

Date de parution

23/01/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit de l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes accueillant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement des infrastructures touristiques. Ce dernier se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cet ouvrage explore la façon dont les jugements et arrêts des juridictions administratives du ont orienté la rédaction de plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017 des douze très grandes stations de ski des Alpes du Nord. Il s'agit de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques et politiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. De plus, le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme un instrument d'action publique des communes mues en entrepreneurs urbains.

Caractéristiques
Auteur(s) Oriane Sulpice
EAN 9782849348123
Catégorie produits droit
Nombre de pages 322
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Broché
Date de parution 23/01/2025
ISBN 978-2-84934-812-3
Collection Droit, sciences et environnement
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.6
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 509 g
Libellé L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif - Une plongée dans la fabrique de la jurisprudence en matière d'urbanisme (Broché)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre L'urbanisation des stations de ski face au juge administratif
Préfacier Jean-Charles Froment
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Offre E.Leclerc
Vendu  35€ 5 %
-5% si retrait en magasin soit 33,25€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE  - Prévue entre 15/07/25 et 16/07/25

Livraison à domicile standard  à partir de 3€  - Prévue entre 16/07/25 et 17/07/25

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 4,90€  - Prévue le 15/07/25

Livraison à domicile express dès 18h  à partir de 9,90€  - Prévue le 15/07/25

Neuf

Vendu par E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée