l'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché)
- Livres droit de l'urbanisme
- Benjamin Hachem
Date de parution
16/07/2014
Editeur
LGDJ
Droit
Droit de l'urbanisme
Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent qu'après la fin des travaux, rendant la décision inutile. La nouvelle loi redonne au juge sa légitimité.
Auteur(s) | Benjamin Hachem |
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EAN | 9782275043494 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XIV-441 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme |
Format | Broché |
Date de parution | 16/07/2014 |
ISBN | 978-2-275-04349-4 |
Collection | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement n°10 |
Numéro dans la collection | 10 |
Distributeur | Sodis |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.3 |
Editeur | LGDJ |
Poids du produit | 704 g |
Libellé | l'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché) |
Droit | Droit de l'urbanisme |
Titre de l'œuvre | L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme |
Préfacier | Yann Aguila, Richard Ghevontian |
Thème CLIL | Droit administratif |
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