l'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché)

l'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché)

Date de parution

16/07/2014

Editeur

LGDJ

Droit

Droit de l'urbanisme

Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent qu'après la fin des travaux, rendant la décision inutile. La nouvelle loi redonne au juge sa légitimité.

Caractéristiques
Auteur(s) Benjamin Hachem
EAN 9782275043494
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIV-441
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit de l'urbanisme
Format Broché
Date de parution 16/07/2014
ISBN 978-2-275-04349-4
Collection Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement n°10
Numéro dans la collection 10
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.3
Editeur LGDJ
Poids du produit 704 g
Libellé l'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché)
Droit Droit de l'urbanisme
Titre de l'œuvre L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
Préfacier Yann Aguila, Richard Ghevontian
Thème CLIL Droit administratif

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