L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Étude comparée des droits

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Date de parution

10/03/2022

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit constitutionnel et administratif

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Caractéristiques
Auteur(s) Ioannis Michalis
EAN 9782849346464
Catégorie produits droit
Nombre de pages 616
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 10/03/2022
ISBN 978-2-84934-646-4
Collection Bibliothèque des thèses, Droit public
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.1
Editeur Mare & Martin
Poids du produit 950 g
Libellé L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Étude comparée des droits français et allemand (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs
Préfacier Fabrice Melleray
Thème CLIL Droit général

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