L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Étude comparée des droits
- Livres droit constitutionnel
- Ioannis Michalis
Date de parution
10/03/2022
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit constitutionnel et administratif
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
Auteur(s) | Ioannis Michalis |
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EAN | 9782849346464 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 616 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
Format | Broché |
Date de parution | 10/03/2022 |
ISBN | 978-2-84934-646-4 |
Collection | Bibliothèque des thèses, Droit public |
Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.1 |
Editeur | Mare & Martin |
Poids du produit | 950 g |
Libellé | L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Étude comparée des droits français et allemand (Broché) |
Droit | Droit constitutionnel et administratif |
Titre de l'œuvre | L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs |
Préfacier | Fabrice Melleray |
Thème CLIL | Droit général |
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