L'expropriation (Broché)

Livres droit civil
Bernard Betsch

Date de parution

14/12/2011

Editeur

Territorial

Droit

Droit civil

La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, élus ou fonctionnaires territoriaux, chargés d'établir un dossier d'expropriation et d'en suivre les différentes étapes.

Préparation des éléments du dossier d'enquête, notification des offres de l'expropriant, notification des différents actes de la procédure, etc. Des modèles d'actes viennent utilement compléter une information juridique s'appuyant sur la jurisprudence.

Il s'agit avant tout d'une boîte à outils indispensable dans un domaine où le strict respect de la procédure est incontournable.

Caractéristiques
Auteur(s)	Bernard Betsch
EAN	9782818602294
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	191
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	14/12/2011
ISBN	978-2-8186-0229-4
Collection	Dossier d'experts
Distributeur	Territorial
Dimensions (cm)	21 x 29 x 1.2
Editeur	Territorial
Poids du produit	520 g
Libellé	L'expropriation (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	L'expropriation