L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages (Broché)
- Livres droit civil
- Sophie Martin
Date de parution
07/11/2019
Editeur
Schulthess
Droit
Droit civil
Une thèse de doctorat dans laquelle l'auteure analyse les effets juridiques du droit de la propriété par étages, à cheval entre les droits réels et le droit de l'association, qui occasionne de nombreux litiges judiciaires en Suisse depuis les années 1970 et qui est une source de problèmes théoriques. Elle étudie le régime des sanctions judiciaires s'inscrivant dans le cadre du droit privé seul.
| Auteur(s) | Sophie Martin |
|---|---|
| EAN | 9783725587186 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | LIX-472 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 07/11/2019 |
| ISBN | 978-3-7255-8718-6 |
| Collection | Recherches juridiques lausannoises n°66 |
| Numéro dans la collection | 66 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 23 x 3.1 |
| Editeur | Schulthess |
| Libellé | L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
Expédié sous 5 jours
Livraison en magasin OFFERTE - Prévue entre 19/05/25 et 20/05/25
Livraison à domicile standard à partir de 3€ - Prévue entre 20/05/25 et 21/05/25
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 4,90€ - Prévue le 19/05/25
Livraison à domicile express dès 13h à partir de 9,90€ - Prévue le 19/05/25
Vendu par E.Leclerc