Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales 1965-1974 - Volume 3, Con

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales 1965-1974 - Volume 3, Contribution et taxes (Broché)

Date de parution

31/12/1975

Editeur

Ed. du CNRS

Droit

Droit Généralités

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Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782222019909
Catégorie produits droit
Nombre de pages 997
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 31/12/1975
ISBN 2-222-01990-7
Numéro dans la collection 3
Dimensions (cm) 23x14
Editeur Ed. du CNRS
Poids du produit 1017 g
Libellé Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales 1965-1974 - Volume 3, Contribution et taxes (Broché)
Droit Droit Généralités
Série Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : tables décennales 1965-1974

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