Guide du formaliste 2025 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte

Livres avocats, personnels de la justice
Marie-Laure Enault

Date de parution

05/06/2025

Editeur

Lefebvre

Droit

Personnels de la justice

Voir les caractéristiques

Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste 2025 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.

Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...

Caractéristiques
Auteur(s)	Marie-Laure Enault
EAN	9782368937464
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1336
Edition	Nouvelle édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Personnels de la justice
Format	Broché
Date de parution	05/06/2025
ISBN	978-2-36893-746-4
Collection	Dossier pratique
Dimensions (cm)	20 x 24 x 3.1
Editeur	Lefebvre
Poids du produit	1196 g
Libellé	Guide du formaliste 2025 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié (Broché)
Droit	Personnels de la justice
Titre de l'œuvre	Guide du formaliste 2025 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Thème CLIL	Droit notarial