DROIT DE LA CONSOMMATION - A JOUR DE LA LOI HAMON ET DE SES PRINCIPAUX DECRETS D'APPLICATION. (Broché)

Droit de la consommation

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et ses décrets d'application ont modifié plus de trois cents articles du Code de la consommation, soit plus du tiers de ce code. Sont concernés des domaines aussi divers que le démarchage à domicile, les ventes à distance, les contrats conclus dans les foires et salons, les pouvoirs de la DGCCRF qui peut désormais prononcer des amendes administratives, l'action de groupe...

Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux litiges volontiers qualifiés « d'arnaques » par les consommateurs ou les médias.

Les lecteurs y trouveront un exposé clair des règles, souvent complexes, dont la connaissance leur est indispensable pour répondre aux questions de leurs interlocuteurs. Un index de plus de 1 500 entrées leur permettra de se mouvoir aussi facilement que possible dans ce labyrinthe juridique.

L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer, par exemple, la sécurité et la conformité des produits, la publicité, les ventes liées, les loteries et différentes sortes de promotion des ventes, la vente à distance et les contrats conclus hors établissement, le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.

Cet ouvrage permet à tous, magistrats, avocats membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants y trouveront aussi le complément indispensable pour préparer les travaux dirigés. De nombreux exemples sont donnés afin de rendre plus compréhensibles des textes souvent hermétiques.