Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (Broc
- Livres droit
- Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
Date de parution
05/10/2011
Editeur
Dalloz
Droit
Droit Généralités
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Auteur(s) | Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre |
---|---|
EAN | 9782247110162 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 742 |
Edition | 6e édition |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 05/10/2011 |
ISBN | 978-2-247-11016-2 |
Collection | Précis Dalloz. Droit public-science politique |
Distributeur | Hachette Livre |
Dimensions (cm) | 21x15 |
Editeur | Dalloz |
Poids du produit | 650 g |
Libellé | Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (Broché) |
Droit | Droit Généralités |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
En stock
Livraison standard à partir de 3,50€ - Prévue le 13/05/25
Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire
4.66/5 (142)