Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (Broc

  • Livres droit
  • Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (Broché)

Date de parution

05/10/2011

Editeur

Dalloz

Droit

Droit Généralités

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
EAN 9782247110162
Catégorie produits droit
Nombre de pages 742
Edition 6e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 05/10/2011
ISBN 978-2-247-11016-2
Collection Précis Dalloz. Droit public-science politique
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 21x15
Editeur Dalloz
Poids du produit 650 g
Libellé Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (Broché)
Droit Droit Généralités

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