Documents administratifs (Broché)

Voici trente ans que le droit d'accès aux documents administratifs, qui s'impose aux services de l'État comme à ceux des collectivités territoriales et des établissements publics, a mis fin à la règle du secret. Est-il encore utile d'en préciser l'application ? La CADA, autorité indépendante née de la loi du 17 juillet 1978, toujours aussi sollicitée dans son rôle de veille de la liberté d'accès aux documents administratifs, en est persuadée.

À quoi ai-je droit ? Suis-je obligé de communiquer tout ce qu'on me demande ? Quelle règle appliquer ? Ces questions sont posées chaque jour à la CADA, témoin et arbitre de la volonté de savoir des uns et de la crainte de trop en dire des autres, motifs d'une confrontation hasardeuse et parfois irrationnelle. Son ambition est d'y répondre ici, en expliquant la méthode à suivre et en multipliant les exemples pratiques tirés de son activité quotidienne d'interprétation du droit et d'aide aux différentes parties en présence, comme des décisions des juridictions administratives régulièrement invoquées. Sont aussi expliquées à cette occasion de nouvelles dispositions, comme celles concernant l'information environnementale ou la réutilisation des données publiques.

La matière est plus complexe qu'il n'y paraît, c'est pourquoi en prolongement de ses missions la CADA a tenu à élaborer un guide le plus pédagogique possible, qui place au centre de la scène ce qui se trouve souvent relégué au second plan : communiquer quoi, communiquer comment ?