Cour constitutionnelle (Broché)
- Livres droit constitutionnel
- Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld
Date de parution
13/07/2023
Editeur
Larcier Intersentia
Droit
Droit constitutionnel et administratif
Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
Auteur(s) | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld |
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EAN | 9782807931565 |
Catégorie produits | droit |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif |
Format | Broché |
Date de parution | 13/07/2023 |
ISBN | 978-2-8079-3156-5 |
Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence : Droit public et administratif |
Dimensions (cm) | 17 x 25 x 2.5 |
Editeur | Larcier Intersentia |
Poids du produit | 670 g |
Libellé | Cour constitutionnelle (Broché) |
Droit | Droit constitutionnel et administratif |
Titre de l'œuvre | Cour constitutionnelle |
Thème CLIL | Droit constitutionnel |
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