Cour constitutionnelle (Broché)

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Date de parution

13/07/2023

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle.

L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

Caractéristiques
Auteur(s) Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld
EAN 9782807931565
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
Format Broché
Date de parution 13/07/2023
ISBN 978-2-8079-3156-5
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence : Droit public et administratif
Dimensions (cm) 17 x 25 x 2.5
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 670 g
Libellé Cour constitutionnelle (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Cour constitutionnelle
Thème CLIL Droit constitutionnel

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