Comité d'entreprise - Création. Fonctionnement. Le comité d'entreprise européen. Septembre 2008. (Revue)
- Livres droit du travail
- Collectif
Date de parution
03/03/2009
Editeur
Liaisons
Droit
Droit du travail et droit social
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés.
La mise en place des comités et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, font l'objet de ce nouveau Numéro juridique.
L'obligation de constitution des comités d'entreprise, leur composition et leur forme sont soumis à une législation rigoureuse. Sont ainsi étudiés leur création (entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition) et leur fonctionnement (organisation, moyens, statut des membres, responsabilité).
Le Point spécial est consacré au comité d'entreprise européen.
Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782878807530 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 114 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social |
| Format | Revue |
| Date de parution | 03/03/2009 |
| ISBN | 978-2-87880-753-0 |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 21 x 30 x 0.5 |
| Editeur | Liaisons |
| Poids du produit | 265 g |
| Libellé | Comité d'entreprise - Création. Fonctionnement. Le comité d'entreprise européen. Septembre 2008. (Revue) |
| Droit | Droit du travail et droit social |
| Titre de l'œuvre | Comité d'entreprise |
| Thème CLIL | MANAGEMENT, GESTION ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISE |
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