CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2018 - SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES SOCIETES PROFESSIONNELLE

Date de parution

14/09/2017

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

2018

21^e édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 10 juin 2017

La collection Codes bleus :

Cette 21^e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782711027552
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXVI-3239
Edition	21e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	14/09/2017
ISBN	978-2-7110-2755-2
Collection	Codes bleus
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	14 x 20 x 5.7
Editeur	LexisNexis
Poids du produit	1314 g
Libellé	CODE DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS 2018 - SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES SOCIETES PROFESSIONNELLES ET COOPERATIVES ASS (Relié)
Droit	Droit civil
Thème CLIL	Droit général