Code des douanes (Broché)

Livres droit
Collectif

Date de parution

18/02/2014

Editeur

Les éditions des Journaux officiels

Droit

Droit Généralités

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Le code officiel des douanes présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux, etc.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782110768438
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	151
Edition	A jour au 17 janvier 2014
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	18/02/2014
ISBN	978-2-11-076843-8
Collection	Journal officiel de la République française. Législation et réglementation
Distributeur	UD Union distribution
Dimensions (cm)	21x15
Editeur	Les éditions des Journaux officiels
Poids du produit	172 g
Libellé	Code des douanes (Broché)
Droit	Droit Généralités