Code de la route : édition 2012 (Relié)

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Date de parution

07/03/2012

Editeur

Dalloz

Droit

Droit Généralités

Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment :

  • le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière,
  • la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles,
  • le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire,
  • le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile,
  • le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions,
  • la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II ».

Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782247115372
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXV-1652
Edition 12e édition
Rayon Livre|Loisirs, Vie pratique|Sports et transports|Transports|Code de la route, Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Relié
Date de parution 07/03/2012
ISBN 978-2-247-11537-2
Collection Codes Dalloz
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 20x14
Editeur Dalloz
Poids du produit 1075 g
Libellé Code de la route : édition 2012 (Relié)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Code de la route

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