Date de parution
07/03/2012
Editeur
Dalloz
Droit
Droit Généralités
Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment :
- le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière,
- la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles,
- le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire,
- le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile,
- le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions,
- la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II ».
Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.
Auteur(s) | Collectif |
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EAN | 9782247115372 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | XXV-1652 |
Edition | 12e édition |
Rayon | Livre|Loisirs, Vie pratique|Sports et transports|Transports|Code de la route, Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Relié |
Date de parution | 07/03/2012 |
ISBN | 978-2-247-11537-2 |
Collection | Codes Dalloz |
Distributeur | Hachette Livre |
Dimensions (cm) | 20x14 |
Editeur | Dalloz |
Poids du produit | 1075 g |
Libellé | Code de la route : édition 2012 (Relié) |
Droit | Droit Généralités |
Titre de l'œuvre | Code de la route |
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