CODE CIVIL 2018 MOTIF PALME ET LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS E - 37 EME EDITION (Relié)

Date de parution

17/08/2017

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

Code civil

37^e édition à jour au 1^er juin 2017

La collection Codes bleus :

Cette 37^e édition intègre notamment :

le décret du 6 mal 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
l'ordonnance du 4 mal 2017 relative à l'agent des sûretés ;
la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Caractéristiques
Auteur(s)	Collectif
EAN	9782711028481
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	XXXVIII-3615
Edition	37e édition à jour au 1er juin 2017
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	17/08/2017
ISBN	978-2-7110-2848-1
Collection	Codes bleus
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	15 x 20 x 7.2
Editeur	LexisNexis
Poids du produit	1679 g
Libellé	CODE CIVIL 2018 MOTIF PALME ET LIVRET COMPARATIF REFORME DU DROIT DES CONTRATS E - 37 EME EDITION (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Code civil 2018
Préfacier	André Lucas, Pierre Catala
Thème CLIL	Droit général