Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2014) - Guide de la cop

Christian Atias, agrégé des Universités, a enseigné le droit pendant 40 ans et l'a pratiqué, en qualité d'avocat, pendant près de 25 ans. Il est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques, publiés en particulier aux Editions Edilaix (Guide des charges de copropriété, L'indivision, Le copropriétaire face à l'assemblée générale : comment se défendre ? Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement). Il est l'un de ceux qui ont consacré leurs efforts à l'étude du droit de la copropriété des immeubles bâtis et nous fait partager son expérience dans un domaine qui est devenu une discipline juridique à part entière. L'ouvrage fournit un très grand nombre de références et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Comme dans les éditions précédentes, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Le lecteur retrouvera les principales rubriques figurant dans les versions précédentes, à savoir : Assemblée générale : voir principalement art. 17, L. 65, n° 679 et s., Autorisation de travaux d'un copropriétaire : voir principalement art. 25, L. 65, n° 955 et s., Charges : voir principalement art. 10, L. 65, n° 434 et s., Cession de lot : voir principalement art. 9, L. 65, n° 328 et s., Contentieux : voir principalement art. 15 et 42, L. 65, n° 612 et s., et 1148 et s., Copropriétaire : voir principalement art. 9, L. 65, n° 254 et s., Règlement de copropriété : voir principalement art. 8, L. 65, n° 179 et s., Syndic : voir principalement art. 18, L. 65, n° 803 et s., Syndicat secondaire : voir principalement art. 27, L. 65, n° 1061 et s., Syndicat : voir principalement art. 14, L. 65, n° 550 et s., Plusieurs questions particulières ont été abordées à la fin de l'ouvrage (urbanisme, délais pour agir en justice, inconvénients de voisinage,...)