Voyage au pays de la double peine - l’interdiction du territoire national (Broché)

Livres droits de l'homme
Michaël Faure

Date de parution

10/08/2000

Editeur

L'esprit frappeur

Droit

Droits de l'homme

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Qu’est-ce que la double peine ? C’est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l’interdiction du territoire national.

Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».

Préface de Léon Schwarzenberg.

Caractéristiques
Auteur(s)	Michaël Faure
EAN	9782844051158
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	85
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droits de l'homme, Livre\|Poche
Format	Broché
Date de parution	10/08/2000
ISBN	2-84405-115-4
Distributeur	Distrilibre
Dimensions (cm)	17x11
Editeur	L'esprit frappeur
Poids du produit	77 g
Libellé	Voyage au pays de la double peine - l’interdiction du territoire national (Broché)
Droit	Droits de l'homme
Titre de l'œuvre	Voyage au pays de la double peine
Préfacier	Léon Schwartzenberg
Thème CLIL	LITTÉRATURE GÉNÉRALE