Vente immobilière 2010-2011 (Relié)

Livres droit civil
Editions Francis Lefebvre, Benoît Nuytten

Date de parution

03/06/2010

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil

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Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. Il intègre la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur en mars 2010.

Caractéristiques
Auteur(s)	Editions Francis Lefebvre, Benoît Nuytten
Collaborateur	Cécile Biguenet-Maurel, Daniel Lepeltier, David Lambert
EAN	9782851158406
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	1268
Edition	Ed. 2010
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Relié
Date de parution	03/06/2010
ISBN	978-2-85115-840-6
Collection	Mémento pratique Francis Lefebvre
Distributeur	Hachette Livre
Dimensions (cm)	15 x 24 x 3.7
Editeur	Lefebvre
Poids du produit	1600 g
Libellé	Vente immobilière 2010-2011 (Relié)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Vente immobilière 2010-2011