Vendre ou acheter un cheval - Conseils de spécialistes en droit équin (Broché)

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Date de parution

07/11/2019

Editeur

IFCE, Institut du droit équin

Droit

Droit civil

Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin

Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur.

Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet…

On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international.

Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782915250770
Catégorie produits droit
Nombre de pages 202
Edition 2e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 07/11/2019
ISBN 978-2-915250-77-0
Collection Fondamental
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.5
Editeur IFCE, Institut du droit équin
Poids du produit 490 g
Libellé Vendre ou acheter un cheval - Conseils de spécialistes en droit équin (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Vendre ou acheter un cheval
Thème CLIL Histoire des sciences

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