Usagers de la route : guide de droit pénal routier : automobilistes, motards, cyclistes, piétons... vos p
- Livres droit
- Patrick Ramaël
Date de parution
19/12/2013
Editeur
CreaP
Droit
Droit Généralités
Le thème Le droit pénal de la route est un droit d'application quotidienne largement mal connu dans ses effets. L'objectif de ce livre est d'expliquer son application sous la forme d'un guide pratique illustré. Les textes applicables et les décisions de justice d'interprétation sont rassemblés, ordonnés et présentés de la façon la plus simple possible. Le plan Dans la 1ère partie, les principales infractions sont détaillées, dans un ordre logique, en commençant par le conducteur, en s'intéressant à son véhicule, faisant l'objet d'abord d'un stationnement puis d'une conduite avec parfois un accident. Dans la 2ème partie, la constatation des infractions est expliquée depuis les agents verbalisateurs qui mettent en oeuvre des matériels soit lors d'un contrôle routier ou à l'occasion du contrôle automatisé et effectuent une constatation par procès-verbal d'éventuelles infractions. Dans la 3ème partie, la poursuite des infractions est exposée depuis les procédures administratives en passant par les procédures judiciaires simplifiées pour terminer par les procédures judiciaires ordinaires.
Auteur(s) | Patrick Ramaël |
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EAN | 9782954573908 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 98 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Autres droit |
Format | Broché |
Date de parution | 19/12/2013 |
ISBN | 978-2-9545739-0-8 |
Distributeur | Pollen-Littéral-Diffusion-Distribution |
Dimensions (cm) | 21x15 |
Editeur | CreaP |
Poids du produit | 210 g |
Libellé | Usagers de la route : guide de droit pénal routier : automobilistes, motards, cyclistes, piétons... vos principales infractions et leurs conséquences |
Droit | Droit Généralités |
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