Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle - Tome 3-2 : Conve

Livres droit civil
Henri Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas

Date de parution

17/12/2013

Editeur

LGDJ

Droit

Droit civil

Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives.

Caractéristiques
Auteur(s)	Henri Mazeaud, Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas
EAN	9782275041940
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	650
Edition	Reproduction en fac-similé
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	17/12/2013
ISBN	978-2-275-04194-0
Collection	Anthologie du droit
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	16 x 24 x 3.3
Editeur	LGDJ
Poids du produit	960 g
Libellé	Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle - Tome 3-2 : Conventions de responsabilité, clause pénale, ass
Droit	Droit civil
Série	Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle
Titre de l'œuvre	Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle - Tome 3-2 : Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Préfacier	Henri Capitant
Thème CLIL	Droit civil