Traité d'évaluation des fonds de commerce - Droit au bail - Indemnités d éviction (Broché)
- Livres droit civil
- Philippe Favre-Réguillon
Date de parution
17/02/2021
Editeur
Moniteur
Droit
Droit civil
L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.
Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.
En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers
essentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.
Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent
comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Auteur(s) | Philippe Favre-Réguillon |
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EAN | 9782281134766 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 821 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
Format | Broché |
Date de parution | 17/02/2021 |
ISBN | 978-2-281-13476-6 |
Collection | Référence juridique |
Dimensions (cm) | 17 x 24 x 4.7 |
Editeur | Moniteur |
Poids du produit | 1386 g |
Libellé | Traité d'évaluation des fonds de commerce - Droit au bail - Indemnités d éviction (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Traité d évaluation des fonds de commerce |
Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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