Solutions professionnelles notariales - Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges (Bro

Livres droit
Mathieu Soulié, Michel Chaguet

Date de parution

22/09/2026

Editeur

Defrénois

Droit

Droit Généralités

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.

les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles...
les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties...
l'échange
le financement
la copropriété
le lotissement

Points forts

Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

Caractéristiques
Auteur(s)	Mathieu Soulié, Michel Chaguet
EAN	9782856238561
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	400
Edition	18e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	22/09/2026
ISBN	978-2-85623-856-1
Collection	Recueils Morin
Editeur	Defrénois
Libellé	Solutions professionnelles notariales - Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges (Broché)
Droit	Droit Généralités
Série	Solutions professionnelles notariales
Titre de l'œuvre	Solutions professionnelles notariales - Tome 1
Thème CLIL	Droit notarial