Revue française de droit constitutionnel - Numéro 93 (Revue)

Sommaire

Études

François Garde, La Constitution des Auckland.

Agustín A. Cárdenes, Le régime présidentiel argentin : des discours sur l'atténuation de la présidentialisation à la réalité de la consécration définitive.

Maria Rosaria Donnarumma, Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française.

Cédric Hauuy, Le président de la République, vu par la doctrine publiciste, sous la III^e République.

Thierry Santolini, La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé.

Florian Savonitto, L'absence de double filtrage des QPC. Argument pour sa suppression ?

Mariette Todorova, Le Conseil d'État, conseiller du Parlement : premier bilan.

Karl-Henri Voizard, Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I- Contrôle des lois ordinaires

décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012, Loi de finances rectificative pour 2012, Alexandre Mangiavillano ; décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012, Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Sophie Hutier.

II - Question prioritaire de constitutionnalité

décision n° 2011-220 QPC du 10 février 2012, M. Hugh A. [Majoration fiscale de 40 % pour non déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger], décision n° 2012-238 QPC du 20 avril 2012, Société anonyme Paris Saint- Germain football [Impôt sur les spectacles], Marc Pelletier ; décision n° 2012-262 QPC du 13 juillet 2012, Association France Nature Environnement ; n° 2012-269 QPC Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement et autres, n° 2012-270 QPC du 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, Brice Crottet ; décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux], Olivier Le Bot ; décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P. [Régime de circulation des gens du voyage], Stéphanie Beckerich, Damien Dutrieux ; décision n° 2012-280 QPC du 12 octobre 2012, Société Groupe Canal Plus et autre [Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction], William Benessiano.

III - Jurisprudence QPC en matière pénale, 6 avril 2012 - 21 septembre 2012 par l'Équipe de recherche en matière pénale du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 42-90).

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Canada, Claire Aguilon.

Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille.

In memoriam

Hommage à Abdelfattah Amor.

Index analytique général des études et chroniques (2012)

Tables générales des auteurs et des matières (2012)

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Le renouveau du droit constitutionnel et la question des classifications en Afrique : quel sort pour le régime présidentialiste ?, Rodrigue Ngando Sandjè.

Au sommaire du n° 94

Hakim Daïmallah, Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Marc-Antoine Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement.

Francis Hamon, Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif.

Matthieu Poujol, La constitution départie civile du chef de l'État. État des lieux et perspectives.

Dorothée Reignier, L'organisation interne des groupes parlementaires.

Selma Josso, Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené.