REVUE DU DROIT PUBLIC N 6 2011 (Revue)

Dossier : La cour de cassation, le conseil constitutionnel et la prescription de l'action publique

Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité, par Xavier Prétot

La Cour de cassation, juge constitutionnel, par Guillaume Drago

À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste, par Yves Mayaud

La Cour a ses raisons, la raison les siennes !, par Dominique Rousseau

Doctrine

¤ Droit administratif

Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales, par Jacques Moreau

Existe-t-it un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?, par Elise Langelier

¤ Droits fondamentaux

Les caractères du « Droit bioéthique », par Jean Morange

Les États généraux de la bioéthique et le Parlement, par Sophie Monnier

¤ Droit constitutionnel

Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l article 38 de la Constitution, par Garance Feldman

La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori, par Nicolas Tilli

Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité, par Nicolas Zinamsgvarov

¤ Droit comparé

Les rapports État-religions au Japon et la laïcité, par Yoichi Koizumi

¤ Chronique bibliographique

¤ Table annuelle 2011