Responsabilite personnelle du maire (Broché)

  • Livres droit pénal
  • Dominique Bordier
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Date de parution

02/09/2005

Editeur

Apogée

Droit

Droit pénal

Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répressive de la mise en cause personnelle du maire qui nécessite notamment de réexaminer les notions de faute et d'infraction.

Caractéristiques
Auteur(s) Dominique Bordier
EAN 9782843981982
Catégorie produits droit
Nombre de pages 383
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 02/09/2005
ISBN 2-84398-198-0, 978-2-84398-198-2
Distributeur UD Union distribution
Dimensions (cm) 16 x 23 x 2.8
Editeur Apogée
Poids du produit 576 g
Libellé Responsabilite personnelle du maire (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre La responsabilité du maire
Thème CLIL Élections, mobilisation électorale, campagnes

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