Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd. (Broché)

Livres universitaires
François Terré, Philippe Simler

Date de parution

30/11/2023

Editeur

Dalloz

Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Caractéristiques
Auteur(s)	François Terré, Philippe Simler
EAN	9782247229635
Catégorie produits	universitaire
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Titre de l'œuvre	Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.
Format	Broché
Date de parution	30/11/2023
Nombre de pages	VIII-850
ISBN	978-2-247-22963-5
Edition	9e édition
Collection	Précis Dalloz : Droit privé
Dimensions (cm)	15 x 22 x 3.8
Editeur	Dalloz
Poids du produit	842 g
URL Ebook	https://e-librairie.leclerc/product/9782247232598_9782247232598_3
Libellé	Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd. (Broché)
Thème CLIL	Droit social