Regards croisés autour du désistement en droit processuel (Broché)
- Livres droit pénal
- Collectif
Date de parution
25/02/2025
Editeur
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Droit
Droit pénal
En règle générale, lorsqu'un justiciable se présente devant le juge, c'est avec l'espoir d'obtenir une décision de justice. Celle-ci marque logiquement la fin des causes portées à sa connaissance. Néanmoins, l'examen du droit processuel nous apprend que le procès peut connaître un dénouement indépendamment de l'intervention d'une décision de justice.
Présent dans toutes les procédures, le désistement peut prendre plusieurs formes. On distingue, en effet, trois types de désistement chez les spécialistes du droit processuel : le désistement d'action, le désistement d'instance et le désistement d'un acte de procédure.
Même si les processualistes de droit privé font état d'une opposition fondamentale entre le désistement d'action et le désistement d'instance, ce classement semble ne pas obéir aux mêmes règles d'une branche du droit processuel à une autre. Pris isolément, la singularité de chaque contentieux commande des aménagements bien précis. Le présent ouvrage ambitionne, en conséquence, de faire le point sur la notion de désistement en droit processuel.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782370324252 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 188 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
| Format | Broché |
| Date de parution | 25/02/2025 |
| ISBN | 978-2-37032-425-2 |
| Collection | Colloques & essais |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.2 |
| Editeur | Institut francophone pour la justice et la démocratie |
| Poids du produit | 368 g |
| Libellé | Regards croisés autour du désistement en droit processuel (Broché) |
| Droit | Droit pénal |
| Titre de l'œuvre | Regards croisés autour du désistement en droit processuel |
| Thème CLIL | Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel |
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