Regards croisés autour du désistement en droit processuel (Broché)

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Date de parution

25/02/2025

Editeur

Institut francophone pour la justice et la démocratie

Droit

Droit pénal

En règle générale, lorsqu'un justiciable se présente devant le juge, c'est avec l'espoir d'obtenir une décision de justice. Celle-ci marque logiquement la fin des causes portées à sa connaissance. Néanmoins, l'examen du droit processuel nous apprend que le procès peut connaître un dénouement indépendamment de l'intervention d'une décision de justice.
Présent dans toutes les procédures, le désistement peut prendre plusieurs formes. On distingue, en effet, trois types de désistement chez les spécialistes du droit processuel : le désistement d'action, le désistement d'instance et le désistement d'un acte de procédure.
Même si les processualistes de droit privé font état d'une opposition fondamentale entre le désistement d'action et le désistement d'instance, ce classement semble ne pas obéir aux mêmes règles d'une branche du droit processuel à une autre. Pris isolément, la singularité de chaque contentieux commande des aménagements bien précis. Le présent ouvrage ambitionne, en conséquence, de faire le point sur la notion de désistement en droit processuel.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782370324252
Catégorie produits droit
Nombre de pages 188
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 25/02/2025
ISBN 978-2-37032-425-2
Collection Colloques & essais
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.2
Editeur Institut francophone pour la justice et la démocratie
Poids du produit 368 g
Libellé Regards croisés autour du désistement en droit processuel (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Regards croisés autour du désistement en droit processuel
Thème CLIL Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

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