Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 : Droit de la construction, droit rural : cas prat

Passer le carrousel d'images

Date de parution

09/12/2003

Editeur

Répertoire du notariat Defrénois

Droit

Droit Généralités

Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiQues publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U." ...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiQues remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratiQue notariale".

Caractéristiques
Auteur(s) Georges Morin, Michel Vion
EAN 9782856230442
Catégorie produits droit
Nombre de pages 532
Edition 11e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 09/12/2003
ISBN 2-85623-044-X
Numéro dans la collection 3
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.8
Editeur Répertoire du notariat Defrénois
Poids du produit 525 g
Libellé Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3 : Droit de la construction, droit rural : cas pratiques et examens du notariat (Broché)
Droit Droit Généralités
Série Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
Titre de l'œuvre recueil de solutions d'examens professionnels - tome 3 : droit de la construction, droit rural

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Offre Partenaire
Vendu  30.94€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,50€  - Prévue le 09/08/25

Occasion - Très Bon État

Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire

4.66/5 (161)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée
PRODUITS D'OCCASIONS
28,13€
Voir l'offre
Occasion - Bon État
Vendu et expédié par LiLi, la Liberté des Livres 4.65/5 (60)

Livraison standard  à partir de 3,99€  - Prévue le 08/08/25