Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation (Broché)

  • Livres droit
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
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Date de parution

22/05/2025

Editeur

Dalloz, CGLPL

Droit

Droit Généralités

Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français par cette autorité administrative indépendante.

Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2024 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Caractéristiques
Auteur(s) Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
EAN 9782247240449
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Autres droit
Format Broché
Date de parution 22/05/2025
ISBN 978-2-247-24044-9
Dimensions (cm) 20 x 25 x 1.3
Editeur Dalloz, CGLPL
Poids du produit 466 g
Libellé Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation (Broché)
Droit Droit Généralités
Titre de l'œuvre Rapport d'activité 2024 du contrôleur général des lieux de privation
Thème CLIL Droit pénal


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