QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL (Broché)

Questions | Réponses

État civil

L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant.

Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens :

• que faire en cas d'erreur figurant dans un acte de naissance ?
• comment rédiger l'acte de décès d'une personne non identifiée ?
• un couple mixte peut-il se marier en France tout en étant domicilié à l'étranger ?
• un officier d'état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
• quel livret un parent adoptif sous la forme simple détient-il ?
• qu'appelle-t-on « analyse marginale » ?
• les familles peuvent-elles disposer à loisir des cendres de leur(s) proche(s) ?...

À la pointe de l'actualité, Questions-réponses état civil intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation et la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

Complète et très pédagogique, cette édition comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.