QUESTIONS REPONSES ETAT CIVIL 2E EDITION (Broché)

État civil

L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant.

Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de manière opérationnelle et détaillée, aux questions des praticiens :

• que faire en cas d'erreur figurant dans un acte de naissance ?
• comment rédiger l'acte de décès d'une personne non identifiée ?
• un couple mixte peut-il se marier en France tout en étant domicilié à l'étranger ?
• un officier d'état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
• quel livret un parent adoptif sous la forme simple détient-il ?
• qu'appelle-t-on « analyse marginale » ?
• les familles peuvent-elles disposer à loisir des cendres de leur(s) proche(s) ?...

À la pointe de l'actualité, ce sésame intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la jurisprudence relative à la suppression du double tiret du nom de famille.

Complète et très pédagogique, cette seconde édition de Questions-réponses état civil comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.