Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives (Br

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Date de parution

05/05/2022

Editeur

Presses universitaires de Rennes

Droit

Droit civil

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Caractéristiques
Auteur(s) Sylvain Soleil, Romain Bareau
EAN 9782753586215
Catégorie produits droit
Nombre de pages 454
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782753591233_9782753591233_10023
Format Broché
Date de parution 05/05/2022
ISBN 978-2-7535-8621-5
Collection L'univers des normes
Dimensions (cm) 17 x 24 x 3.5
Editeur Presses universitaires de Rennes
Poids du produit 758 g
Libellé Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Thème CLIL Droit privé

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