Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives (Br
- Livres droit civil
- Sylvain Soleil, Romain Bareau
Date de parution
05/05/2022
Editeur
Presses universitaires de Rennes
Droit
Droit civil
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
Auteur(s) | Sylvain Soleil, Romain Bareau |
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EAN | 9782753586215 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 454 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782753591233_9782753591233_10023 |
Format | Broché |
Date de parution | 05/05/2022 |
ISBN | 978-2-7535-8621-5 |
Collection | L'univers des normes |
Dimensions (cm) | 17 x 24 x 3.5 |
Editeur | Presses universitaires de Rennes |
Poids du produit | 758 g |
Libellé | Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Approches historiques et comparatives (Broché) |
Droit | Droit civil |
Titre de l'œuvre | Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? |
Thème CLIL | Droit privé |
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