Procédures d'appel 2020/2021 (Broché)

Passer le carrousel d'images

Date de parution

06/11/2019

Editeur

Delmas

Droit

Droit pénal

Procédures d'appel

2020 / 2021

La procédure d'appel, avec le décret du 9 décembre 2009, est passée dans une autre dimension, autrement plus complexe que celle imaginée par les rédacteurs du NCPC institué par le décret du 5 décembre 1975.

Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 avait étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure.

Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel sont devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat.

Ce guide ambitionne de répondre aux questions concrètes, simples ou compliquées, que tout praticien se pose en appel. Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir tes clés pour exploiter une erreur procédurale. C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel.

Caractéristiques
Auteur(s) Christophe Lhermitte
EAN 9782247196012
Catégorie produits droit
Nombre de pages 360
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal
Format Broché
Date de parution 06/11/2019
ISBN 978-2-247-19601-2
Collection Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : Delmas express
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 14 x 19 x 1.4
Editeur Delmas
Poids du produit 290 g
Libellé Procédures d'appel 2020/2021 (Broché)
Droit Droit pénal
Titre de l'œuvre Procédures d'appel 2020/2021 - 1re ed.
Thème CLIL Droit pénal

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  12.09€

En stock

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison standard  à partir de 3,50€  - Prévue le 16/07/25

Occasion - Très Bon État

Vendu par AMMAREAL - Le livre solidaire

4.67/5 (157)
Pays d'expédition : France
Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée