Procédures d'appel 2020/2021 (Broché)
- Livres droit pénal
- Christophe Lhermitte
Date de parution
06/11/2019
Editeur
Delmas
Droit
Droit pénal
Procédures d'appel
2020 / 2021
La procédure d'appel, avec le décret du 9 décembre 2009, est passée dans une autre dimension, autrement plus complexe que celle imaginée par les rédacteurs du NCPC institué par le décret du 5 décembre 1975.
Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 avait étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure.
Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel sont devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat.
Ce guide ambitionne de répondre aux questions concrètes, simples ou compliquées, que tout praticien se pose en appel. Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir tes clés pour exploiter une erreur procédurale. C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel.
Auteur(s) | Christophe Lhermitte |
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EAN | 9782247196012 |
Catégorie produits | droit |
Nombre de pages | 360 |
Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit pénal |
Format | Broché |
Date de parution | 06/11/2019 |
ISBN | 978-2-247-19601-2 |
Collection | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires : Delmas express |
Distributeur | Hachette Livre |
Dimensions (cm) | 14 x 19 x 1.4 |
Editeur | Delmas |
Poids du produit | 290 g |
Libellé | Procédures d'appel 2020/2021 (Broché) |
Droit | Droit pénal |
Titre de l'œuvre | Procédures d'appel 2020/2021 - 1re ed. |
Thème CLIL | Droit pénal |
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