PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - 8EME EDITION - VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES DE DISTRIBUTION (Broché)

Livres droit
Natalie Fricero

Date de parution

25/09/2018

Editeur

Gualino

Droit

Droit Généralités

Procédures civiles d'exécution

8^e édition 2018-2019

Le contenu du livre

Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.

Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette édition 2018-2019 est totalement à jour à la date de sa publication.

Le public

Étudiants en Licence et Master Droit
Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Caractéristiques
Auteur(s)	Natalie Fricero
EAN	9782297068161
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	264
Edition	8e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Autres droit
Format	Broché
Date de parution	25/09/2018
ISBN	978-2-297-06816-1
Collection	Fac-Universités : Mémentos LMD
Distributeur	Sodis
Dimensions (cm)	17 x 24 x 1.4
Editeur	Gualino
Poids du produit	452 g
Libellé	PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - 8EME EDITION - VOIES D'EXECUTION - PROCEDURES DE DISTRIBUTION (Broché)
Droit	Droit Généralités
Thème CLIL	Droit civil