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Procédure administrative contentieuse (Broché)

  • Livres droit constitutionnel
  • Marc Feyereisen, Jérôme Guillot

Date de parution

02/10/2018

Editeur

Larcier Luxembourg

Droit

Droit constitutionnel et administratif

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative.

L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.

Auteur(s) Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
EAN 9782879981253
Catégorie produits droit
Nombre de pages 524
Edition 4e édition à jour au 5.09.2018
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit constitutionnel et administratif
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782879983257_9782879983257_10015
Format Broché
Date de parution 02/10/2018
ISBN 978-2-87998-125-3
Collection Regards sur le droit luxembourgeois:Droit public
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.7
Editeur Larcier Luxembourg
Poids du produit 810 g
Libellé Procédure administrative contentieuse (Broché)
Droit Droit constitutionnel et administratif
Titre de l'œuvre Procédure administrative contentieuse
Thème CLIL Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

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